Arrêté du 11 février 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : INTS1903858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/11/INTS1903858A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.