Arrêté du 11 février 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : INTS1903858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/11/INTS1903858A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.