Arrêté du 11 février 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : INTS1903858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/11/INTS1903858A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception des formules 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.