Article 2
Un exemplaire du contrat de concession de travaux est annexé au présent décret (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1817838D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/14/TRAT1817838D/jo/article_2
Texte n°41
Un exemplaire du contrat de concession de travaux est annexé au présent décret (1).
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