Décision du 18 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1904106S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/12/18/SSAU1904106S/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2019.