Article 3
L'arrêté du 19 décembre 2017 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé à compter du 31 décembre 2017.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1811109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/10/TRAT1811109A/jo/article_3
Texte n°44
L'arrêté du 19 décembre 2017 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé à compter du 31 décembre 2017.
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