Article 2
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2018.
Arrêté du 10 janvier 2019 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2018
NOR : TRAT1811109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/10/TRAT1811109A/jo/article_2
Texte n°44