Arrêté du 10 janvier 2019 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2018

Version INITIALE

NOR : TRAT1811109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/10/TRAT1811109A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :


Marseille-Est

0 %

Marseille-Ouest

0 %

Saint-Nazaire

0 %

Sète

4 %