Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin
NOR : AGRT1835124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/8/AGRT1835124A/jo/article_2
Texte n°42