Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin

Version INITIALE

NOR : AGRT1835124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/8/AGRT1835124A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité du sarrasin, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.