Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin

NOR : AGRT1835124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/8/AGRT1835124A/jo/texte
JORF n°0039 du 15 février 2019
Texte n° 42

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-59 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité,
Arrêtent :


  • Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité du sarrasin, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 8 février 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 4,3 Mo
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