Arrêté du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonial remarquable d'Angers

Version INITIALE

NOR : MICC1834775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/31/MICC1834775A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le préfet de la région Pays de la Loire et le préfet du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.