Article 2
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Maine-et-Loire et à la mairie d'Angers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC1834775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/31/MICC1834775A/jo/article_2
Texte n°33
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Maine-et-Loire et à la mairie d'Angers.
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