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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0031 du 6 février 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/2/6/0031

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 14 janvier 2019 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Association pour la Gestion de l'Orchestre d'Auvergne »
  2. Arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture
  4. Arrêté du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonial remarquable d'Angers
  5. Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  7. Décision du 4 février 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  2. Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Rochefort, dans la région de Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  3. Arrêté du 25 janvier 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  4. Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile)
  5. Décision du 4 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 janvier 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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