Article 15
Le présent arrêté est applicable à titre rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience
NOR : SSAA1901846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/25/SSAA1901846A/jo/article_15
Texte n°10