Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience

Version INITIALE

NOR : SSAA1901846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/25/SSAA1901846A/jo/article_16

Texte n°10

Article 16


Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.