Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRG1902080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/30/AGRG1902080A/jo/article_2
Texte n°48