Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

NOR : AGRG1902080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/30/AGRG1902080A/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
Texte n° 48

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Tournesol

    ES Baltic.

    Euralis Semences (FR).

    Euralis Semences (FR).

    Tournesol rubrique « de bouche ou d'oisellerie »

    PR64B24.

    Pioneer Hi-Bred International Inc (US).

    Pioneer Génétique SARL (FR).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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