Arrêté du 23 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire

Version INITIALE

NOR : TREK1902546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/23/TREK1902546A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'annexe figurant dans l'arrêté du 14 février 2018 susvisé est modifiée comme suit :


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Adjoint administratif principal de 2e classe
16 % (2018-2020)

Adjoint administratif principal de 1re classe
11 % (2018-2020)