Article 4
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2019 portant inscription du système rechargeable pour stimulation médullaire SPECTRA WAVEWRITER de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1902533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/24/SSAS1902533A/jo/article_4
Texte n°9