Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 24 janvier 2019 portant inscription du système rechargeable pour stimulation médullaire SPECTRA WAVEWRITER de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1902533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/24/SSAS1902533A/jo/article_3
Texte n°9