Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR : AGRG1902079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/25/AGRG1902079A/jo/article_2
Texte n°20