Arrêté du 16 janvier 2019 portant renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé PODIABETES CORTINA et PODIABETES COURMAYEUR de la société NEUT inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1901525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/16/SSAS1901525A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, au H- CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE (CHTS), Section 2 : « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique Société NEUT, la nomenclature des codes 2121831 et 2141934 est remplacée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

Société NEUT

2121831
CHUP, PODIABETES COURMAYEUR, NEUT, la paire
Chaussures thérapeutiques à usage prolongé modèles Podiabètes/Courmayeur, modèle homme de la société NEUT.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
49333507 GN Pointures 39 à 45 (noir)
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

2141934
CHUP, PODIABETES CORTINA, NEUT, la paire
Chaussures thérapeutiques à usage prolongé modèles Cortina/Podiabètes modèle femme de la société NEUT.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
49333505 SN Pointures 35 à 41 (noir)
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.