Arrêté du 16 janvier 2019 portant renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé PODIABETES CORTINA et PODIABETES COURMAYEUR de la société NEUT inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1901525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/16/SSAS1901525A/jo/texte
JORF n°0018 du 22 janvier 2019
Texte n° 7

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, au H- CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE (CHTS), Section 2 : « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique Société NEUT, la nomenclature des codes 2121831 et 2141934 est remplacée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société NEUT

    2121831

    CHUP, PODIABETES COURMAYEUR, NEUT, la paire
    Chaussures thérapeutiques à usage prolongé modèles Podiabètes/Courmayeur, modèle homme de la société NEUT.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    49333507 GN Pointures 39 à 45 (noir)
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    2141934

    CHUP, PODIABETES CORTINA, NEUT, la paire
    Chaussures thérapeutiques à usage prolongé modèles Cortina/Podiabètes modèle femme de la société NEUT.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    49333505 SN Pointures 35 à 41 (noir)
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 janvier 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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