Arrêté du 16 janvier 2019 portant inscription du kit de compression veineuse BIFLEX de la société THUASNE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1901543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/16/SSAS1901543A/jo/texte
JORF n°0018 du 22 janvier 2019
Texte n° 8
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 3, section 2, sous-section 1 : « Bandes élastiques de contention », paragraphe 5 : « Système compressif multicouche », la rubrique suivante est ajoutée :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société THUASNE (THUASNE)

    1326689

    Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX < 25cm
    DESCRIPTION
    Le KIT BIFLEX, bandage multitype, est composé de deux bandes compressives sèches différentes en textile et lavables :
    - une première bande de compression, de type élastique à allongement court (étirement maximum compris entre 10 et 100%), sans latex (92% de microfibre polyester, 7,5% de fibrose, 0,5% d'élasthanne) ;
    - une seconde bande élastique de type allongement court (étirement maximum compris entre 10 et 100%), sans latex (40% de viscose, 39,5% de polyester, 17,5% de polyamide, 3% d'élasthanne).
    Quatre attaches auto-agrippantes assurent le maintien en place du bandage (2 attaches supplémentaires de secours sont fournies en cas de perte).
    INDICATION
    Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Le KIT BIFLEX peut être laissé en place sur la jambe jusqu'à 7 jours maximum. En début de traitement, il doit être repositionné (bandes lavables jusqu'à trois fois) ou renouvelé autant de fois que le niveau d'exsudat le nécessite, ou lorsque la circonférence de la cheville évolue (œdème).
    Pour l'entretien et avant repositionnement, les bandes sont lavées en machine (lavables jusqu'à trois fois à 40°C), sans détergent ni eau de javel, et séchées à plat loin d'une source de chaleur.
    Enfin, le bandage multicouche est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
    REFERENCE PRISE EN CHARGE
    17005020199999 (taille 1)
    Date de fin de prise en charge : 1er février 2024.

    1313238

    Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX 25-30cm
    DESCRIPTION
    Le KIT BIFLEX, bandage multitype, est composé de deux bandes compressives sèches différentes en textile et lavables :
    - une première bande de compression, de type élastique à allongement court (étirement maximum compris entre 10 et 100%), sans latex (92% de microfibre polyester, 7,5% de fibrose, 0,5% d'élasthanne) ;
    - une seconde bande élastique de type allongement court (étirement maximum compris entre 10 et 100%), sans latex (40% de viscose, 39,5% de polyester, 17,5% de polyamide, 3% d'élasthanne).
    Quatre attaches auto-agrippantes assurent le maintien en place du bandage (2 attaches supplémentaires de secours sont fournies en cas de perte).
    INDICATION
    Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Le KIT BIFLEX peut être laissé en place sur la jambe jusqu'à 7 jours maximum. En début de traitement, il doit être repositionné (bandes lavables jusqu'à trois fois) ou renouvelé autant de fois que le niveau d'exsudat le nécessite, ou lorsque la circonférence de la cheville évolue (œdème).
    Pour l'entretien et avant repositionnement, les bandes sont lavées en machine (lavables jusqu'à trois fois à 40°C), sans détergent ni eau de javel, et séchées à plat loin d'une source de chaleur.
    Enfin, le bandage multicouche est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
    REFERENCE PRISE EN CHARGE
    17005020299999 (taille 2)
    Date de fin de prise en charge : 1er février 2024.

    1314769

    Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX > 30cm
    DESCRIPTION
    Le KIT BIFLEX, bandage multitype, est composé de deux bandes compressives sèches différentes en textile et lavables :
    - une première bande de compression, de type élastique à allongement court (étirement maximum compris entre 10 et 100%), sans latex (92% de microfibre polyester, 7,5% de fibrose, 0,5% d'élasthanne) ;
    - une seconde bande élastique de type allongement court (étirement maximum compris entre 10 et 100%), sans latex (40% de viscose, 39,5% de polyester, 17,5% de polyamide, 3% d'élasthanne).
    Quatre attaches auto-agrippantes assurent le maintien en place du bandage (2 attaches supplémentaires de secours sont fournies en cas de perte).
    INDICATION
    Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Le KIT BIFLEX peut être laissé en place sur la jambe jusqu'à 7 jours maximum. En début de traitement, il doit être repositionné (bandes lavables jusqu'à trois fois) ou renouvelé autant de fois que le niveau d'exsudat le nécessite, ou lorsque la circonférence de la cheville évolue (œdème).
    Pour l'entretien et avant repositionnement, les bandes sont lavées en machine (lavables jusqu'à trois fois à 40°C), sans détergent ni eau de javel, et séchées à plat loin d'une source de chaleur.
    Enfin, le bandage multicouche est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
    REFERENCE PRISE EN CHARGE
    17005020399999 (taille 3)
    Date de fin de prise en charge : 1er février 2024.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 janvier 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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