Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et d'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique
NOR : MENE1901574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/17/MENE1901574A/jo/article_3
Texte n°35