Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2020 en classe terminale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1901574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/17/MENE1901574A/jo/article_2
Texte n°35
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2020 en classe terminale.
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