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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0017 du 20 janvier 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/20/0017

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 18 janvier 2019 portant classement de la commune de La Vôge-les-Bains (Vosges) comme station de tourisme
  2. Arrêté du 14 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  13. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  14. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  15. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  16. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  17. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  18. Arrêté du 18 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel d'arts de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique
  2. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'arts des classes de première et terminale de la voie générale
  3. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de biotechnologies de la classe de seconde générale et technologique
  4. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de création et culture-design de la classe de seconde générale et technologique
  5. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de création et innovation technologiques, et de sciences de l'ingénieur de la classe de seconde générale et technologique
  6. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique
  7. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale
  8. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et d'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique
  9. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique
  10. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques de la classe de première de la voie générale
  11. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, de la classe de première de la voie générale et de la classe de première de la voie technologique
  12. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'humanités, littérature et philosophie de la classe de première de la voie générale
  13. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale
  14. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de littérature et langues et cultures de l'Antiquité de la classe de première de la voie générale
  15. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement commun et optionnel de langues vivantes de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique
  16. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères de la classe de première de la voie générale
  17. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)
  18. Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)
  19. Arrêté du 17 janvier 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique
  20. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de management et gestion de la classe de seconde générale et technologique
  21. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) »
  22. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique
  23. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale
  24. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de numérique et sciences informatiques de la classe de première de la voie générale
  25. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde générale et technologique
  26. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de physique-chimie de la classe de première de la voie générale
  27. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de santé et social de la classe de seconde générale et technologique
  28. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de sciences et laboratoire de la classe de seconde générale et technologique
  29. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales de la classe de seconde générale et technologique
  30. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences économiques et sociales de la classe de première de la voie générale
  31. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences de l'ingénieur des classes de première et terminale de la voie générale
  32. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de sciences numériques et technologie de la classe de seconde générale et technologique
  33. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
  34. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)
  35. Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)
  36. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL)
  37. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
  38. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de sciences de la vie et de la Terre de la classe de seconde générale et technologique
  39. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la Terre de la classe de première de la voie générale
  40. Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2019

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
  2. Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
  3. Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration
  4. Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation de conclusion d'une convention de mandat avec un tiers conformément aux dispositions du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 relatif aux conventions conclues par l'Etat en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 9 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  2. Arrêté du 9 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes au concours externe au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  3. Arrêté du 9 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole
  4. Arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
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