Article 2
A l'article 11 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est ajouté l'alinéa suivant : « Chaque emplacement de la découverte de cadavre de sanglier est géo-localisé et est notifié au préfet quotidiennement. »
Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
NOR : AGRG1901979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/18/AGRG1901979A/jo/article_2
Texte n°21