Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Version INITIALE

NOR : AGRG1901979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/18/AGRG1901979A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


A la fin de l'article 16 de l'arrêté du 19 octobre 2018 est ajouté un alinéa rédigé ainsi :
« Le préfet peut déroger au I. du présent article si les conditions sanitaires sont favorables et après autorisation du ministre en charge de l'agriculture. »