Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Version INITIALE

NOR : AGRG1901979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/18/AGRG1901979A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé :
1° Après les termes : « zone d'observation renforcée. » sont ajoutés les termes : « Au sein de la zone d'observation renforcée, des zones blanches de dépeuplement accélérées sont constituées. » ;
2° Le mot : « l'annexe » est remplacé par le mot : « les annexes ».