Article 12
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
NOR : AGRT1833696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/16/AGRT1833696A/jo/article_12
Texte n°34