Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

NOR : AGRG1835949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/10/AGRG1835949A/jo/texte
JORF n°0015 du 18 janvier 2019
Texte n° 33

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 22 décembre 2004 modifié et du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes protéagineuses »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Féverole d'hiver

    Arthur.

    Senova Ltd (GB).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Bering.

    Norddeutsche Pflanzenzucht (DE).

    Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE).

    Bumble.

    Senova Ltd (GB).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Honey.

    Senova Ltd (GB).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Wizard.

    Senova Ltd (GB).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Pois protéagineux de printemps

    Blueman.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Bluemoon.

    Syngenta Crop Protection AG (CH).

    Syngenta Seeds BV (NL).

    Bluetooth.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Countdown.

    RAGT 2n (FR).

    Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE).

    Crackerjack.

    Toft Plant Breeding (DK).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Kactus.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).

    Kagnotte.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).

    Karioka.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).

    Orchestra.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Ostinato.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Pois protéagineux d'hiver

    Escrime.

    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

    Lapony.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Pois protéagineux de printemps

    LG Azur.

    Limagrain Europe (FR).

    Limagrain Nederland B.V. (NL).

    Pois protéagineux d'hiver

    Dove.

    Institut National de la Recherche Agronomique (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :


    - Féverole de printemps : Melodie ;
    - Féverole d'hiver : Gladice ;
    - Pois protéagineux de printemps : Audit, Javlo ;
    - Pois protéagineux d'hiver : James.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :


    - Pois protéagineux de printemps : Memphiss, Mineapoliss, Starter ;
    - Pois protéagineux d'hiver : Casper.


    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.


  • Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), la variété désignée ci-après :
    Tarzan.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2004 modifié, susvisé, pour la variété Panache, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds BV (NL) ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,6 Ko
Retourner en haut de la page