Article 11
L'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
NOR : AGRT1833696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/16/AGRT1833696A/jo/article_11
Texte n°34