Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Toulouse Francazal, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : TRAA1901450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/15/TRAA1901450A/jo/article_snum1

Texte n°42


ANNEXE
1. ZIT Toulouse Francazal
1.1. Limites latérales


Polygone ayant les coordonnées géographiques suivantes :
43°34'49”N - 001°20'22”E ;
43°33'36”N - 001°24'01”E ;
43°27'01”N - 001°28'38”E ;
43°25'41”N - 001°24'28”E ;
43°28'38”N - 001°15'30”E ;
43°34'49”N - 001°20'22”E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 518 mètres (1 700 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le jeudi 17 janvier 2019 de 12 heures à 19 heures.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui se substitue à la zone réglementée LF-R 23 Toulouse Francazal.


1.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : Pénétration et circulation dans la zone interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception :


- des aéronefs dont la mission est liée à la visite présidentielle ;
- des aéronefs en mission de sécurité publique, de secours ou d'assistance lorsque le contournement de la zone n'est pas compatible avec ces missions.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les services d'information et d'alerte sont rendus.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.