Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Toulouse Francazal, dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : TRAA1901450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/15/TRAA1901450A/jo/article_4
Texte n°42