Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Toulouse, le 17 janvier 2019, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT Toulouse Francazal.
Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Toulouse Francazal, dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : TRAA1901450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/15/TRAA1901450A/jo/article_1
Texte n°42