Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eddy Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à M. Daniel Daubin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Michel Debosscher, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.