Article 13
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG1834145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/9/AGRG1834145A/jo/article_13
Texte n°34