Article 11
A l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2017 susvisé, pour la variété ES Kendo, dans la colonne « Dénomination », les mots : « ES Kendo » sont remplacés par le mot : « Kendo ».
Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG1834145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/9/AGRG1834145A/jo/article_11
Texte n°34