Article 4
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG1834952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/3/AGRG1834952A/jo/article_4
Texte n°33