Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : SSAS1900682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/8/SSAS1900682A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'arrêté du 18 avril 2016 modifié portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.