Article 2
L'arrêté du 18 avril 2016 modifié portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1900682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/8/SSAS1900682A/jo/article_2
Texte n°11
L'arrêté du 18 avril 2016 modifié portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
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