Arrêté du 3 janvier 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

Version INITIALE

NOR : SSAS1900250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/3/SSAS1900250A/jo/article_1

Texte n°10