Arrêté du 8 janvier 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1900737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/8/SSAS1900737A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 8 : « Implants mammaires », dans la rubrique : « Société ALLERGAN », les codes suivants sont radiés :


CODE
LIBELLÉ

3140291
Implant mammaire, rond, sérum physiologique, texturé, ALLERGAN, NATRELLE 168.

3189618
Implant mammaire, anatomique, sérum physiologique, texturé, ALLERGAN, NATRELLE 468.