Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 8 janvier 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1900737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/8/SSAS1900737A/jo/article_2
Texte n°13