Article 9
La décision du 28 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.
Décision du 12 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
NOR : TRAA1832705S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/12/12/TRAA1832705S/jo/article_9
Texte n°29