Décision du 12 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Version INITIALE

NOR : TRAA1832705S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/12/12/TRAA1832705S/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, dont le siège est à Sainte-Marie de La Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend le siège et une délégation.
La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.