Décision du 12 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Version INITIALE

NOR : TRAA1832705S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/12/12/TRAA1832705S/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est constitué par :


- le département « gestion des ressources » (DSAC-OI/GR) ;
- les divisions techniques mentionnées à l'article 4 ;
- les pilotes inspecteurs mentionnés à l'article 5.


Sont placés auprès du directeur :


- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (DSAC-OI/ADT) ;
- le chargé de mission (DSAC-OI/CM) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-OI/QPS) ;
- le cabinet (DSAC-OI/CAB).