Le livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° La section 1 intitulée « Déroulement des actions de formation » du chapitre Ier du titre II comprenant les articles D. 6321-1 à D. 6321-3 est abrogée ;
2° La section 2 intitulée « Congé de bilan de compétences » du chapitre II du titre II comprenant les articles R. 6322-32 à R. 6322-63 est abrogée ;
3° Au chapitre III du titre V, les articles R. 6353-1 et R. 6353-2 sont abrogés.