Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances de représentation des personnels de l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : ECOG1834813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/ECOG1834813A/jo/article_5

Texte n°55

Article 5


La durée des mandats des commissions consultatives paritaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux, l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès, l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai et l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, compétentes pour les agents relevant du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 modifié, est prorogée jusqu'au renouvellement de ces instances et au plus tard jusqu'au 31 mars 2019.